à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2008

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté

Désigné par le ministre chargé de l'éducation

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2003

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2002

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, à Dijon

à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées

pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi

au titre de l'année 1996

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, à Dijon

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Orne, à Alençon

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

A compter du fer mars 1993

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1993

au grade d'ingénieur de 1re classe